Freelance, quel statut choisir?

Première différence entre les statuts, la responsabilité :

La personne physique est une Entreprise Individuelle (EI), qui peut revêtir différentes formes :

En dehors des ME avec prélèvement libératoire, une personne physique est imposée sur son bénéfice pour l’impôt sur le revenu (IR). Le bénéfice est soit un bénéfice non commercial (BNC), soit un bénéfice industriel et commercial (BIC) en fonction de votre activité (profession libérale ou artisan/commerçant). Le BIC et le BNC sont calculés annuellement en faisant la différence entre le chiffre d’affaires (CA) et les charges inhérentes à l’activité (déplacements, comptable, banque…). Pour les ME, le BNC ou BIC est un pourcentage forfaitaire du CA annuel (qui varie en fonction de votre activité).

La “société” a beaucoup plus d’obligations légales en fonction de différents seuils et de la forme juridique adoptée. Dans les obligations communes, il y a entre autres le fait de tenir une comptabilité stricte, de déposer les comptes au greffe du tribunal, de déclarer la TVA ou encore de déposer la liasse fiscale (un ensemble de déclarations fiscales remises par les sociétés soumises à l’IS). Une société est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS, sauf option IR en EURL) sur son bénéfice (en gros : chiffre d’affaires - charges, dont votre rémunération). La rémunération du dirigeant/gérant est, elle, imposée à l’IR.

Concernant les formes juridiques, il y en a beaucoup, mais citons les 3 plus communes :

À noter que la CAE possède une particularité : elle regroupe un ensemble “d’entrepreneurs salariés”, qui sont chacun sur leurs projets personnels, mais avec une structure commune (chaque entrepreneur travaille sur son projet, indépendamment des autres ; il n’y a pas d’obligation à travailler sur un projet commun).

Sachez par ailleurs qu’en EI/EIRL vous serez par défaut "à l’IR" (votre bénéfice est imposé à l’IR) et en EURL vous serez au contraire "à l’IS" (impôts sur les sociétés). Dans les deux cas, il possible de changer ce paramètre : EIRL à l’IS ou EURL à l’IR.

Le régime social diffère en fonction du statut :

La CAE donne accès à un statut d’entrepreneur-salarié avec un CDI : vous payez donc exactement les mêmes cotisations qu’un salarié sur la rémunération mensuelle que vous vous versez. Votre protection est donc identique aux salariés (selon les cotisations que vous payez : votre retraite ou votre protection santé seront proportionnelles à vos cotisations). Vous pouvez ajuster votre rémunération en fonction de votre chiffre d’affaires.

En SASU, vous êtes “Président Directeur Général” (la classe !) et assimilé salarié. Cela signifie que vous payez (quasiment) les mêmes cotisations qu’un salarié, excepté la cotisation chômage. À noter qu’en SASU vous pouvez vous verser des dividendes qui seront exemptés de toutes les cotisations sociales sauf CSG et CRDS. Cela est souvent pris pour un avantage considérable, mais dans ce cas vous ne bénéficiez plus de la protection sociale correspondante ! Par exemple, si vous vous versez uniquement des dividendes, vous ne validerez aucun trimestre retraite.

En EURL, EI et ME, vous êtes un TNS. En EURL, vous êtes “gérant majoritaire” de votre société : les cotisations sont calculées sur la rémunération versée (qui apparaît alors dans les charges de votre société) et les éventuels dividendes (exonération à hauteur de 10 % du capital social). Vous cotisez à différents organismes selon votre type d’activité et votre catégorie d’activité ( artisan/commerçant/profession libérale). Chaque organisme a des modalités de calculs différentes, notamment concernant la retraite (pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué…​). C’est ce qui rend les estimations si compliquées, et la raison pour laquelle il n’est pas toujours facile de savoir combien on pourra se payer une fois en activité ! Les modalités de paiement des cotisations sont en revanche communes :

En EI, les modalités de calculs et de paiement sont identiques, mais le calcul est effectué sur la base de votre bénéfice (BNC ou BIC).

Les ME ont des modalités de calcul beaucoup plus simples, c’est ce qu’on appelle le régime “micro-social” : c’est un pourcentage du chiffre d’affaires, différent selon votre type d’activité (vente de marchandise, prestations de services BIC, BNC ou profession libérale).
Attention : aucun frais n’est déduit du chiffre d’affaires ! Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement suite à la déclaration de son chiffre d’affaires.
Beaucoup plus simple à comprendre qu’en EI ou en EURL ;).

KickBanking est aujourd’hui spécialiste de ces statuts TNS et peut vous aider à clarifier tout cela et à simplifier vos démarches, en complément de votre comptable si vous en avez un.

Tous les statuts ont des obligations administratives communes, notamment sur le formalisme des factures (qui doivent respecter des contraintes légales) ou encore sur le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) à payer annuellement.

Pour les sociétés (SASU, EURL, CAE…​), la gestion administrative est principalement concentrée sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux, la gestion des notes de frais, ainsi que le suivi des cotisations sociales. Les aspects comptables, juridiques et fiscaux sont typiquement pris en charge par un expert-comptable.

Les cotisations sociales représentent une grande partie des charges d’un indépendant et peuvent générer des problématiques de trésorerie ennuyeuses (impossibilité de se verser une rémunération en raison de régularisation imprévue des cotisations, ou pire, impossibilité de payer les cotisations !), soyez particulièrement vigilant sur ce point !

En EURL et en EI, étant donné la complexité des modalités de paiement (cf. ci-dessus), le suivi des cotisations restant dues et l’incidence des rémunérations versées sur l’évolution des cotisations est assez complexe à évaluer. C’est cette visibilité que fournit notamment KickBanking !

Concernant les EI, les aspects comptables, juridiques et fiscaux sont très allégés. Il est possible de prendre un comptable pour les gérer, mais une AGA (Association de Gestion Agréée) peut suffire si vous réalisez vous-même une comptabilité dépenses/recettes (dite “de trésorerie”). Les notes de frais et le suivi des cotisations sont identiques à ceux pratiqués dans le cadre d’une EURL. Les cotisations constituent clairement la problématique administrative la plus complexe des EI…​

Pour les ME, la gestion administrative est encore plus simple : une simple obligation de comptabilité de trésorerie et un compte en banque dédié à l’activité, aucune obligation juridique.

Si vous le souhaitez, Superindep automatise ces procédures de déclaration (CA et TVA) et permet de surveiller facilement les seuils, en plus de prendre en charge les éventuels problèmes administratifs (obtention du numéro de TVA, passage au prélèvement libératoire…).

Dans tous les cas, la pire chose que vous puissiez choisir c’est de ne rien faire par peur de prendre le mauvais statut ! Il n’y a pas vraiment de mauvais statut, simplement des choses plus ou moins adaptées à votre situation. Dans tous les cas vous pourrez toujours changer/faire évoluer votre entreprise, même si cela n’est pas toujours simple.

De plus, KickBanking permet de gommer les désavantages de chacun des statuts sur la partie cotisations sociales, en apportant de la visibilité et diminuant la charge administrative. (en savoir plus)