Ce sujet a déjà été traité de manière académique, nous vous proposons une vision plus terre à terre avec quelques conseils pour y voir plus clair.
Nous ne prendrons pas position sur le bien-fondé ou la pérennité de tel ou tel régime. À noter aussi que ces éléments pourraient aussi être bouleversés par les réformes à venir, nous tâcherons de tenir cet article à jour (voir notre article sur la réforme 2020).
Qui sont les indépendants ?
Derrière les mots indépendant ou freelance se cachent de nombreux statuts. Dans les grandes lignes : les travailleurs non-salariés, les entrepreneurs salariés (CAE) et les présidents de SASU sans employés (assimilés salariés au régime général). Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux travailleurs non-salariés qu’ils soient Entrepreneurs Individuels (EI/EIRL), Micro-Entrepreneurs (ME anciennement auto-entrepreneurs = AE) ou gérant majoritaire de SARL (et dérivés : EURL, SELARL, autres formes moins communes…).
Dans cet article, nous traitons uniquement le cas des personnes travaillant à leur compte sans salariés.
Comment marche la retraite en France ?
Pour partir en retraite, il y a deux variables : le nombre de trimestres validés (172, soit 43 ans pour les plus jeunes, donc commencer à 19 pour partir à 62 ans) et l’âge de départ à la retraite.
Le nombre de trimestres validés influe sur le montant de votre retraite, en dessous du seuil, votre retraite est décotée et proratisée au nombre de trimestres, au seuil, c’est ce qui est appelé le “taux plein”.
L’âge de départ est actuellement au mieux à 62 ans (sauf quelques régimes spéciaux), vous pouvez partir en retraite dès 62 ans dans tous les cas avec une pension fonction du nombre de trimestres validés.
Si vous n’avez pas validé les trimestres nécessaires, vous pouvez continuer à travailler. A partir à 67 ans, vous pouvez partir en retraite sans décote sur votre pension, c’est-à-dire à taux plein (ou surcote si dépassement du nombre de trimestres requis), mais attention la pension est toujours proratisée au nombre de trimestres validés.
Quelles cotisations ?
Vous allez payer des cotisations auprès d’une caisse de retraite qui varie suivant votre activité. Par exemple, en tant que profession libérale, vous dépendrez certainement de la CIPAV, si vous êtes commerçant ou artisan, de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI). Il existe de nombreuses caisses plus ou moins importantes, comme la MDA pour les artistes, la CARMF pour les médecins ou la CPRN pour les notaires. Les caisses de retraite des différentes professions libérales sont regroupées dans la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Votre caisse de retraite va généralement appeler deux cotisations différentes : une pour la retraite de base et une pour la retraite complémentaire. La retraite de base est commune à toutes les caisses de la CNAVPL par exemple, alors que la retraite complémentaire est différente pour chacune avec des modalités de calcul différentes aussi.
Il serait difficile de lister tous les taux. Ce qu’il faut retenir, c’est que les taux et les droits varient énormément d’une caisse à l’autre, et que chacune des caisses est censée être à l’équilibre.
Attention, il est possible qu’un organisme de retraite (comme le CIPAV) vous oublie lors de la création de votre structure. Mais attention : tout d’abord, l’organisme peut venir réclamer son dû jusqu’à 3 ans après la date d’appel. La retraite représentant l’une des plus grosses cotisations, payer plusieurs années d’arriéré peut être compliqué, voir impossible si cela n’a pas été anticipé. Par ailleurs, vous encourez des pénalités non négligeables, et ce même si vous ignoriez tout simplement leur existence et que c’est vous qui faites la démarche pour payer vos cotisations dues. Et enfin, même si vous attendez que le délai de prescription s’écoule, en gardant suffisamment de trésorerie au cas où, les trimestres que vous aurez perdus ne seront donc ni validés ni financés. Aux yeux de la loi, vous n’aurez pas travaillé durant cette période. C’est le genre de surprises qu’on évite facilement avec un outil comme Superindep.fr.
Quels droits ?
Il existe deux systèmes, un système à points et un système sans point. Nous allons détailler les fonctionnements en prenant quelques caisses en exemple.
La CIPAV est un système par point. Vous gagnez des points en fonction des cotisations versées. Ensuite, ces points sont convertis en un montant le jour de votre départ à la retraite. La valeur des points évolue d’une année à l’autre, pour assurer l’équilibre de la caisse. C’est pour cela qu’il n’est pas évident d’estimer le montant de la retraite par avance.
La SSI est un système mixte. Le montant de la retraite de base dépend des meilleures années de cotisations comme dans le régime général (salariés). La retraite complémentaire est un système à points qui s’additionne à la retraite de base.
Le nombre de points ou les revenus pris en compte dans les meilleures années étant les revenus nets, les droits accumulés pour un même revenu net qu’un salarié sont bien en dessous, ce qui explique que les indépendants aient une mauvaise retraite. Ils cotisent moins en proportion de leurs revenus nets.
À noter un cas particulier pour les Micro-Entreprises, suivant votre activité, vous dépendez de la CIPAV ou de la SSI. Par contre, vous n’avez pas de cotisations minimum. Pas de revenu, pas de cotisations à payer. L’effet négatif à cela est qu’en dessous d’un certain montant de rémunération, vous ne validez pas vos trimestres.
Simuler votre retraite ?
Vous pouvez vous connecter sur https://www.info-retraite.fr (site officiel mutualisant toutes les caisses de retraite) pour avoir un relevé complet de vos droits acquis et simuler votre retraite sur la base d’hypothèses pour la suite de votre carrière.
Vous constaterez probablement que les droits acquis en tant qu’indépendant sont inférieurs à ceux acquis en tant que salarié. Cependant, comme vous payez moins de cotisations, vous avez de multiples possibilités pour améliorer votre pension. Ce sera l’objet d’un prochain article.
